Le grand marché européen impose une interdépendance économique des pays entre eux. L'euro est l'un des outils cristallisant ce phénomène. Par conséquent, la relation entre politiques économiques et enjeux de l'Europe est très forte. Il est, de fait, légitime de s'interroger sur l'indépendance des nations dans leur choix de politiques économiques.
Le document s'ouvre sur l'idée que le grand marché européen, notamment cristallisé par l'utilisation de l'euro, crée une forte interdépendance économique entre les pays membres. Cette interdépendance rend la relation entre les politiques économiques nationales et les enjeux européens très forte. Cela pose la question de l'indépendance des nations dans leurs choix de politiques économiques.
Cette section explore les défis de la coordination des politiques économiques entre les pays de la Zone euro, en distinguant trois types de politiques.
La coordination des politiques qui visent à agir sur le cycle économique (politiques conjoncturelles) est considérée comme bénéfique. Si les pays relancent leur économie ensemble, cela stimule les échanges au sein de la Zone euro, la croissance et améliore la balance commerciale. À l'inverse, des politiques menées isolément ont tendance à échouer.
Cependant, cette coordination est difficile, surtout si elle est coercitive (imposée par des règles). Elle peut être critiquée car elle restreint la marge de manœuvre des États. L'exemple donné est le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui impose notamment un plafond au taux d'inflation national (ne pas dépasser de plus de 1,5 point celui des 3 meilleurs pays en matière de stabilité des prix).
La politique monétaire européenne, gérée par la Banque Centrale Européenne (BCE), se caractérise par son objectif de transparence. Le défi majeur réside dans la diversité des situations économiques des pays membres de la Zone euro (18 pays au moment de la rédaction). Une politique monétaire unique ne peut pas avoir les mêmes effets en Grèce (récession) et aux Pays-Bas (résistance à la crise).
Pour plus d'efficacité, une coordination à double niveau est nécessaire :
Une certaine asymétrie subsiste, car la BCE a un rôle unique difficile à coordonner parfaitement avec les budgets nationaux.
La coordination des politiques structurelles (qui visent à modifier les structures de l'économie à long terme, ex: marché du travail, innovation) est un enjeu plus récent. L'objectif est la cohésion sociale et économique, considérée comme un moteur de croissance.
Le cadre européen repose sur les Lignes directrices intégrées (LDI), établies tous les 3 ans par le Conseil européen sur proposition de la Commission. Elles incluent les Grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les Lignes directrices pour l'emploi (LDE).
Suite à l'échec de la Stratégie de Lisbonne, la nouvelle stratégie "Europe 2020" (2010-2020) est centrée sur trois axes :
Si un État ne respecte pas les GOPE, la Commission peut adresser un avertissement et le Conseil peut émettre des recommandations. Cependant, ces recommandations sont indicatives, c'est-à-dire qu'elles ont peu de poids. D'où l'expression "coordination indicative".
Cette section aborde la question du financement du déficit public.
Le déficit budgétaire survient lorsque les recettes de l'État sont inférieures à ses dépenses sur une année. Il dépend de la situation économique du pays, s'aggravant en période de récession (baisse des recettes).
Pour gérer ce déficit, l'État a deux solutions : augmenter l'impôt ou recourir à l'emprunt. Cependant, au sein de l'UE, les pays doivent respecter les critères de convergence qui limitent le déficit public à moins de 3% du PIB.
Selon l'analyse keynésienne, l'emprunt pour financer un déficit budgétaire peut stimuler la croissance et l'emploi en récession (politique de relance). L'État émet des obligations (OAT) achetées par les agents financiers.
Mécanisme de relance : les intérêts versés ("coupon") augmentent le pouvoir d'achat des ménages, stimulant la croissance et donc les recettes fiscales (TVA). L'État utilise aussi l'emprunt pour investir dans les "grands chantiers" (travaux publics), créant de l'emploi et réduisant le déficit à long terme.
Risque majeur : le phénomène d'éviction ("crowding-out"). L'État, emprunteur puissant, peut évincer les emprunteurs privés ou faire monter les taux d'intérêt, décourageant l'investissement privé et freinant la relance.
Autre risque : la dette détenue par des non-résidents (63.8% en 2012). Ces investisseurs sont "volatils" et l'État est dépendant d'eux.
Augmenter les impôts permet en théorie d'augmenter les recettes fiscales et réduire le déficit. Cependant, il existe un risque lié à l'adage "trop d'impôt tue l'impôt" (illustré par la courbe de Laffer). Au-delà d'un certain seuil, une fiscalité trop élevée peut détruire l'activité économique.
Mécanisme négatif : des impôts élevés désincentivent l'activité, l'investissement et l'épargne. Cela entraîne un ralentissement de la croissance économique, ce qui, paradoxalement, fait diminuer les recettes de l'État (moins d'activité = moins de matière fiscale) et creuse le déficit au lieu de le réduire.
Cette section met en lumière l'organisme français responsable de la gestion de la dette.
L'AFT (Agence France Trésor) est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État français. Son rôle principal est de s'assurer que l'État puisse toujours faire face à ses obligations financières, c'est-à-dire qu'il dispose des fonds nécessaires pour exécuter ses dépenses.
Ses grandes orientations et missions incluent :
Son action s'étend au-delà des frontières nationales par la coopération.