La responsabilité du fait personnel engage une personne pour un dommage causé par son propre acte, omission, ou négligence (\(\propto\) fait personnel \(\propto\)). Régie par l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
- Faute : Comportement volontaire (ex. : agression) ou involontaire (ex. : imprudence, comme un excès de vitesse).
- Préjudice : Dommage matériel (ex. : véhicule endommagé), corporel (ex. : blessure), ou moral (ex. : humiliation).
- Lien de causalité : Le préjudice doit résulter directement de la faute.
La faute peut être délictuelle (ex. : infraction civile) ou quasi-délictuelle (ex. : négligence). Pas besoin de prouver une intention de nuire, sauf pour certains cas graves.
- Particuliers : Un piéton renversé par un conducteur imprudent.
- Professionnels : Une erreur médicale causant un préjudice au patient.
| Condition | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Faute | Acte volontaire ou négligence | Excès de vitesse |
| Préjudice | Dommage réel | Blessure physique |
| Lien de causalité | Lien direct faute-dommage | Accident causé par imprudence |
La responsabilité du fait d’autrui engage une personne pour un dommage causé par une autre sous sa responsabilité ou autorité. Régie par l’article 1242 du Code civil, elle s’applique à des relations spécifiques comme parents-enfants, employeurs-employés, ou instituteurs-élèves.
- Parents : Responsables des mineurs vivant avec eux, sauf s’ils prouvent l’absence de faute dans leur éducation ou surveillance (ex. : enfant vandalisant).
- Employeurs : Responsables des salariés pour les dommages causés dans l’exercice de leurs fonctions (ex. : livreur causant un accident).
- Instituteurs/Éducateurs : Responsables des élèves sous leur garde (ex. : élève blessant un camarade).
- Lien d’autorité : Relation de subordination ou garde.
- Faute : Acte dommageable de la personne sous responsabilité.
- Préjudice : Dommage réel.
- Lien de causalité : Le préjudice résulte de la faute.
La responsabilité peut être atténuée si le responsable prouve une force majeure ou une faute de la victime. Pour les employeurs, la responsabilité est limitée aux actes dans le cadre du travail.
| Cas | Responsable | Exemple |
|---|---|---|
| Parents | Des mineurs | Enfant cassant une vitrine |
| Employeurs | Des salariés | Accident causé par un livreur |
| Instituteurs | Des élèves | Élève blessant un camarade |
La responsabilité du fait des choses engage le gardien d’une chose pour les dommages qu’elle cause, qu’elle soit mobilière (ex. : voiture) ou immobilière (ex. : bâtiment). Régie par l’article 1243 du Code civil : « Le gardien est responsable du dommage causé par la chose sous sa garde, sauf s’il prouve une cause étrangère. »
Le gardien est la personne ayant le pouvoir d’usage, de contrôle, et de direction de la chose (ex. : propriétaire, locataire, utilisateur).
- Garde : Contrôle effectif de la chose.
- Rôle de la chose : La chose doit avoir un rôle actif (ex. : mouvement, défaut) ou passif (ex. : obstacle).
- Préjudice : Dommage réel.
- Lien de causalité : Le dommage résulte de la chose.
Le gardien peut être exonéré en prouvant une force majeure, une faute de la victime, ou un fait d’un tiers.
- Véhicule : Accident causé par une voiture.
- Bâtiment : Chute d’une tuile blessant un passant.
- Objet : Machine défectueuse causant un préjudice.
| Condition | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Garde | Contrôle de la chose | Propriétaire d’une voiture |
| Rôle de la chose | Actif ou passif | Chute d’une tuile |
| Préjudice | Dommage réel | Blessure |