L'entrepreneur peut choisir de structurer son activité sous forme de société pour partager les bénéfices et les pertes avec des associés, en fonction du risque qu’il est prêt à prendre et de sa volonté de s’associer (affectio societatis). Différentes formes juridiques sont disponibles.
Explication : Cette section pose le cadre du choix entrepreneurial. La forme sociétaire protège l’entrepreneur en limitant sa responsabilité (selon la forme choisie) et permet une collaboration avec d’autres associés. L’affectio societatis est la volonté commune de s’associer pour un projet économique, un principe fondamental pour la validité du contrat de société.
Une société est un contrat (statuts) par lequel au moins deux associés apportent des biens ou leur industrie pour partager les bénéfices ou les économies issues de l’activité commune. Les associés s’engagent aussi à contribuer aux pertes. On distingue :
Explication : Cette section définit la société comme un contrat basé sur l’affectio societatis. Les sociétés de capitaux (ex. : SA, SAS) privilégient les apports financiers, tandis que les sociétés de personnes (ex. : SNC) valorisent les qualités personnelles des associés. L’objet licite garantit que l’activité est conforme à la loi.
| Type de société | Critère principal | Exemple | Apport minimal |
|---|---|---|---|
| Société de capitaux | Apports financiers (intuitu pecuniae) | SA, SAS | 37 000 € (SA sans appel public) |
| Société de personnes | Personnalité des associés (intuitu personae) | SNC | Aucun minimum requis |
| SARL | Mixte (capitaux et personnes) | SARL | Aucun minimum requis |
La société naît avec le dépôt des statuts, mais acquiert la personnalité juridique lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela lui confère un patrimoine propre, la capacité d’ester en justice, et une responsabilité sur ses dettes prioritairement sur son patrimoine, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Explication : La personnalité juridique distingue la société de ses associés, lui permettant d’agir comme une entité autonome. L’immatriculation est une étape clé pour officialiser l’existence de la société et lui donner des droits et obligations.