DROIT- 2025

LA FORMATION DU CONTRAT

Instrument fondamental d'organisation de la vie économique et sociale L'EXECUTION DU CONTRAT

Exécution de droits et d'obligations en contractant LE DOMMAGE REPARABLE

Toute victime est en droit de demander réparation pour un préjudice subi LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE - 1

La réparation est l'aboutissement de la justice faite à la victime LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE - 2

L'individu qui subit un préjudice tente d'en obtenir la réparation selon le principe de responsabilité LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

CDD, CTT et contrat à temps partiel LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

le législateur a prévu de garantir aux salariés la reconnaissance et le respect de certaines libertés sur le lieu de travail L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

La liberté d'entreprendre est consentie dans nos sociétés, mais les moyens d'y parvenir supposent que l'individu fasse le choix de sa structure juridique la distribution ? LA SOCIETE COMMERCIALE

L'entrepreneur peut faire le choix d'effectuer son activité sous une forme sociétaire LE RESPECT DE LA CONCURRENCE

Certaines entreprises déloyales peuvent chercher à influencer, à leur avantage, le marché LES PARTENARIATS CONTRACTUELS

Plusieurs solutions contractuelles permettent à l'entrepreneur d'entreprendre un partenariat avec d'autres entreprises